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La Commission pourrait réclamer 87 millions d'euros aux pêcheurs et 1,7 million aux producteurs de cognac.

Bruxelles

Bruno Le Maire n'en a pas fini avec les aides d'État contestées par Bruxelles. Même si les sommes en jeu sont moindres. Le nouveau ministre de l'Agriculture et de la Pêche hérite d'abord du problème de l'«avance» consentie par la France entre 2004 et 2006 au Fonds de prévention des aléas de la pêche (FPAP) pour aider les pêcheurs à affronter l'envolée des prix du gazole. Problème, ce prêt a finalement permis au secteur de payer le pétrole moins cher que le prix du marché et n'a jamais été remboursé. Bruxelles s'en est saisi, et, en mai 2008, a déclaré l'aide anticoncurrentielle.


Risque de dépôt de bilan

Et, comme dans le cas des fruits et légumes, la facture reste floue. «Nous sommes dans l'expectative totale. D'après nos informations, ce serait une somme de 65 millions d'euros que l'ensemble des professionnels aurait à rembourser», affirme Antoine Dhellemmes, président de l'Union des armateurs à la pêche de France. Selon lui, si le secteur était contrait au remboursement intégral, pas moins de 80 % des entreprises françaises pourraient déposer le bilan.

Or, mauvaise nouvelle : si effectivement la somme concernée au départ était de 65 millions d'euros, la Commission a indiqué à la France que, selon ses informations, le montant total des aides versées au FPAP était de 87 millions, précise l'exécutif européen. «On sait que ce n'est pas simple», ajoute Bruxelles, affirmant être en contact régulier avec les autorités françaises concernant les modalités de remboursement. Et de prendre le soin de préciser : «Les entreprises de pêche ne devraient rembourser que ce qu'elles ont perçu, même si au total ce montant ne représente pas 87 millions d'euros.»

Autre contentieux : le cognac. Un dossier entre les mains de la France. En 2000, la Commission avait en effet contesté le coup de pouce de 1,2 million d'euros pour aider à l'arrachage des vignes. Huit ans plus tard, Paris a demandé aux viticulteurs de rembourser 1,7 million, en comptant les intérêts. En juin dernier, un collectif de 630 professionnels a assigné la France en justice. Et Bruxelles attend toujours. «La seule chose que l'on sait c'est que la France s'est engagée à nous tenir au courant. Des cas comme celui-ci peuvent durer des années et des années», glisse-t-on à la Commission. En avril, elle a été avertie de l'envoi de 627 ordres paiement.



source le figaro

La Commission pourrait réclamer 87 millions d'euros aux pêcheurs et 1,7 million aux producteurs de cognac. Bruxelles Bruno Le Maire n'en a pas fini avec les aides d'État contestées par Bruxelles. Même si les sommes en jeu sont moindres. Le nouveau ministre de l'Agriculture et de la Pêche hérite d'abord du problème de l'«avance» consentie par la France entre 2004 et 2006 au Fonds de prévention des aléas de la pêche (FPAP) pour aider les pêcheurs à affronter l'envolée des prix du gazole....