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Affaire du Sokalique(suite). La demande de l'armateur turc rejetée

Affaire du Sokalique(suite). La demande de l'armateur turc rejetée
.Le feuilleton judiciaire de l'affaire du Sokalique connaît un nouvel épisode. À Paris, la Cour de cassation vient, en effet, de rendre un arrêt qui confirme celui de la cour d'appel de Rennes.


Cette dernière avait, le 9 avril dernier, rejeté la requête de l'armateur turc de l'Ocean Jasper, , ce cargo battant pavillon des îles Kiribati, qui avait percuté le caseyeur roscovite, le Sokalique, le 17août 2007. Une collision qui avait provoqué la mort du patron pêcheur, Bernard Jobard.

L'armateur avait contesté le lieu d'arraisonnement du bateau par la Marine nationale. Pour l'avocat de l'armateur, le navire avait été arraisonné dans les eaux internationales et non françaises. Mais comme les juges rennais ne lui avaient pas donné raison, l'avocat avait engagé un pourvoi en cassation.

"C'est une bonne nouvelle. Je me rends compte qu'on peut croire en la justice de notre pays", commente Yvette Jobard, la veuve du patron pêcheur.

Vers un procès à Brest en 2011

Suite à cette décision de la Cour de cassation, la procédure judiciaire menée par le tribunal de Morlaix va donc pouvoir se poursuivre. "Le dossier va revenir à l'instruction et le juge d'instruction de Morlaix reste compétent", confirme Stéphane Cantéro.

"Le dossier avance bien et il est en passe d'être terminé, mais il n'est pas encore terminé", poursuit le procureur de la République de Morlaix. Comme le tribunal de Morlaix doit fermer avant la fin de l'année, le procès ne devrait pas se tenir dans la cité du Viaduc, mais plutôt à Brest. Yvette Jobard pense qu'il pourrait avoir lieu au cours du premier semestre 2011.
source le telegramme
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#Posté le vendredi 17 septembre 2010 03:11

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sophie-loup, Posté le jeudi 30 septembre 2010 08:26

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sophie-loup, Posté le mardi 28 septembre 2010 09:21

bip bip ....... Correspondances : La Nature est un temple où de vivants piliers Laissent parfois sortir de confuses paroles ; L'homme y passe à travers des forêts de symboles Qui l'observent avec des regards familiers. Comme de longs échos qui de loin se confondent Dans une ténébreuse et profonde unité, Vaste comme la nuit et comme la clarté, Les parfums, les couleurs et les sons se répondent. Il est des parfums frais comme des chairs d'enfants, Doux comme les hautbois, verts comme les prairies, - Et d'autres, corrompus, riches et triomphants, Ayant l'expansion des choses infinies, Comme l'ambre, le musc, le benjoin et l'encens, Qui chantent les transports de l'esprit et des sens........ Charles Baudelaire....... lol coucou matelot il y a quelqu un biz tres douce apres midi sophieloup


sophie-loup, Posté le mardi 28 septembre 2010 09:21

bip bip ....... Correspondances : La Nature est un temple où de vivants piliers Laissent parfois sortir de confuses paroles ; L'homme y passe à travers des forêts de symboles Qui l'observent avec des regards familiers. Comme de longs échos qui de loin se confondent Dans une ténébreuse et profonde unité, Vaste comme la nuit et comme la clarté, Les parfums, les couleurs et les sons se répondent. Il est des parfums frais comme des chairs d'enfants, Doux comme les hautbois, verts comme les prairies, - Et d'autres, corrompus, riches et triomphants, Ayant l'expansion des choses infinies, Comme l'ambre, le musc, le benjoin et l'encens, Qui chantent les transports de l'esprit et des sens........ Charles Baudelaire....... lol


sophie-loup, Posté le mardi 28 septembre 2010 09:20

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sophie-loup, Posté le vendredi 17 septembre 2010 15:46

:)



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sophie-loup, Posté le vendredi 17 septembre 2010 07:05

bip bip ....... quoi????? je n ai pas vu les croissant lol toi aussi passe une douce apres midi biz sophieloup


sophie-loup, Posté le vendredi 17 septembre 2010 07:02

bip bip ....... Sur un bateau Les voiles dansent sous le vent, Sous les flots
Du soleil brûlant. Le printemps s'ouvre sur la mer, Sur le soleil nacré, Qui éclaire toute la terre En ce beau jour bleuté. Le soleil brille de mille feux, Pendant que se prélassent les dauphins Les poissons sont heureux Tout comme les lutins. C'est l'automne, La mer est monotone ! Sur l'écume, Les nuages s'enrhument. La mer est en colère, Bien sûr c'est l'hiver ! Au loin gronde la tempête A l'inspiration des poètes....... lol oui il faut y croire a la justice mais c est vrai que c est longt prends soin de toi mais ou son mes chocolats avec le cafe lol j espere que tu vas bien biz douce apres midi sophieloup


sophie-loup, Posté le vendredi 17 septembre 2010 07:00

bip bip ....... Sur un bateau Les voiles dansent sous le vent, Sous les flots
Du soleil brûlant. Le printemps s'ouvre sur la mer, Sur le soleil nacré, Qui éclaire toute la terre En ce beau jour bleuté. Le soleil brille de mille feux, Pendant que se prélassent les dauphins Les poissons sont heureux Tout comme les lutins. C'est l'automne, La mer est monotone ! Sur l'écume, Les nuages s'enrhument. La mer est en colère, Bien sûr c'est l'hiver ! Au loin gronde la tempête A l'inspiration des poètes....... lol


sophie-loup, Posté le vendredi 17 septembre 2010 07:00

:)

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