.Le feuilleton judiciaire de l'affaire du Sokalique connaît un nouvel épisode. À Paris, la Cour de cassation vient, en effet, de rendre un arrêt qui confirme celui de la cour d'appel de Rennes.
Cette dernière avait, le 9 avril dernier, rejeté la requête de l'armateur turc de l'Ocean Jasper, , ce cargo battant pavillon des îles Kiribati, qui avait percuté le caseyeur roscovite, le Sokalique, le 17août 2007. Une collision qui avait provoqué la mort du patron pêcheur, Bernard Jobard.
L'armateur avait contesté le lieu d'arraisonnement du bateau par la Marine nationale. Pour l'avocat de l'armateur, le navire avait été arraisonné dans les eaux internationales et non françaises. Mais comme les juges rennais ne lui avaient pas donné raison, l'avocat avait engagé un pourvoi en cassation.
"C'est une bonne nouvelle. Je me rends compte qu'on peut croire en la justice de notre pays", commente Yvette Jobard, la veuve du patron pêcheur.
Vers un procès à Brest en 2011
Suite à cette décision de la Cour de cassation, la procédure judiciaire menée par le tribunal de Morlaix va donc pouvoir se poursuivre. "Le dossier va revenir à l'instruction et le juge d'instruction de Morlaix reste compétent", confirme Stéphane Cantéro.
"Le dossier avance bien et il est en passe d'être terminé, mais il n'est pas encore terminé", poursuit le procureur de la République de Morlaix. Comme le tribunal de Morlaix doit fermer avant la fin de l'année, le procès ne devrait pas se tenir dans la cité du Viaduc, mais plutôt à Brest. Yvette Jobard pense qu'il pourrait avoir lieu au cours du premier semestre 2011.
source le telegramme
sophie-loup, Posté le jeudi 30 septembre 2010 08:26
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