Skyrock.com
  • ACCUEIL
  • BLOGS
  • PROFILS
  • CHAT
  • Apps
  • Musique
  • Sources
  • Vidéos
  • Cadeaux
  • Connecte-toi
  • Crée ton blog

  • Blog
  • Profil

blog consacree, au marin, a la technologie, environnement

Photo de gil-sun

gil-sun

Description :

bienvenu sur my bloug consacree au marin pecheur,a la technologie passé et futur, a l'environnement et a peu de tous bonne lecture

  • Envoyer un message
  • Offrir un cadeau
  • Suivre
  • Bloquer

Ses Honneurs (15)

  • Halloween
  • Fans 100
  • Kiffé Koi !
  • Wolf
  • Spotlight
  • Grand Ouvrier

» Suite

Son profil

Profil de gil-sun
gil-sun49 ans
goussainville (95)
France

Partage

  • Tweet
  • Amis 0

Design by gil-sun

Signaler un abus

Infos

  • Création : 26/12/2007 à 07:53
  • Mise à jour : 24/02/2018 à 10:55
  • 67 363 visites
  • 8 visites ce mois
  • 255 articles
  • 1 512 commentaires
  • 90 amis
  • 97 favoris
  • 145 kiffs

Tags

  • Actualité/Divers
  • bugaled breizh
  • chalutier
  • Ecologie/Environnement
  • Histoire
  • Justice
  • marin
  • Nauffrage
  • pêcheurs
  • Technologie

Ses archives (255)

  • hommage au marin   tempete du 14 octobre 1881
  • col Dyatlov (Перевал Дятлова)
  • Des ONG Ecologistes Font Amies Amies Avec Les Multinationales Pollueuses
  • ou en est l Allemagne avec sa production électrique?

» Suite

Ses fans (97)

  • modou510
  • ackrozlin
  • LE-RICAIN-52
  • grotteur95
  • riad-maran
  • CINE-DIRECT
  • JUPPE-2017
  • Gitano-voyageur
  • Couple29400
  • cartouche0206

» Suite

Sources (97)

  • grotteur95
  • materielmilitaire
  • riad-maran
  • Gitano-voyageur
  • jippy55
  • cath2caen
  • grotteur78
  • VivreLeFrance
  • modou510
  • vouge74

» Suite

Abonne-toi à mon blog !

RSS

Retour au blog de gil-sun

Affaire du Sokalique(suite). La demande de l'armateur turc rejetée

Affaire du Sokalique(suite). La demande de l'armateur turc rejetée
.Le feuilleton judiciaire de l'affaire du Sokalique connaît un nouvel épisode. À Paris, la Cour de cassation vient, en effet, de rendre un arrêt qui confirme celui de la cour d'appel de Rennes.


Cette dernière avait, le 9 avril dernier, rejeté la requête de l'armateur turc de l'Ocean Jasper, , ce cargo battant pavillon des îles Kiribati, qui avait percuté le caseyeur roscovite, le Sokalique, le 17août 2007. Une collision qui avait provoqué la mort du patron pêcheur, Bernard Jobard.

L'armateur avait contesté le lieu d'arraisonnement du bateau par la Marine nationale. Pour l'avocat de l'armateur, le navire avait été arraisonné dans les eaux internationales et non françaises. Mais comme les juges rennais ne lui avaient pas donné raison, l'avocat avait engagé un pourvoi en cassation.

"C'est une bonne nouvelle. Je me rends compte qu'on peut croire en la justice de notre pays", commente Yvette Jobard, la veuve du patron pêcheur.

Vers un procès à Brest en 2011

Suite à cette décision de la Cour de cassation, la procédure judiciaire menée par le tribunal de Morlaix va donc pouvoir se poursuivre. "Le dossier va revenir à l'instruction et le juge d'instruction de Morlaix reste compétent", confirme Stéphane Cantéro.

"Le dossier avance bien et il est en passe d'être terminé, mais il n'est pas encore terminé", poursuit le procureur de la République de Morlaix. Comme le tribunal de Morlaix doit fermer avant la fin de l'année, le procès ne devrait pas se tenir dans la cité du Viaduc, mais plutôt à Brest. Yvette Jobard pense qu'il pourrait avoir lieu au cours du premier semestre 2011.
source le telegramme

.Le feuilleton judiciaire de l'affaire du Sokalique connaît un nouvel épisode. À Paris, la Cour de cassation vient, en effet, de rendre un arrêt qui confirme celui de la cour d'appel de Rennes. Cette dernière avait, le 9 avril dernier, rejeté la requête de l'armateur turc de l'Ocean Jasper, , ce cargo battant pavillon des îles Kiribati, qui avait percuté le caseyeur roscovite, le Sokalique, le 17août 2007. Une collision qui avait provoqué la mort du patron pêcheur, Bernard Jobard....

Suite
​ 1 | 9 |
​
0 | Partager
Commenter

#Posté le vendredi 17 septembre 2010 03:11

  • Commentaires
  • Kiffs
  • Remix
  • grotteur60

Article précédent

Article suivant

Skyrock.com
Découvrir
  • Skyrock

    • Publicité
    • Jobs
    • Contact
    • Sources
    • Poster sur mon blog
    • Développeurs
    • Signaler un abus
  • Infos

    • Ici T Libre
    • Sécurité
    • Conditions
    • Politique de confidentialité
    • Gestion de la publicité
    • Aide
    • En chiffres
  • Apps

    • Skyrock.com
    • Skyrock FM
    • Smax
  • Autres sites

    • Skyrock.fm
    • Tasanté
    • Zipalo
  • Blogs

    • L'équipe Skyrock
    • Music
    • Ciné
    • Sport
  • Versions

    • International (english)
    • France
    • Site mobile